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Informations publiées sur le site du SPF Finances.



Nous vous relayons deux informations publiées sur le site du SPF Finances.
Une fois de plus, l´administration annonce des contrôles "ciblés" et met en garde le contribuable qui recevrait des e-mails lui demandant des coordonnées bancaires.
Elle annonce aussi de possibles relances de paiement, pour les retardataires, via SMS, e-mails ou encore les réseaux sociaux (interview du porte-parole du SPF finances).


L´Administration générale de la Fiscalité annonce des actions de contrôle en vue d´augmenter le respect spontané des obligations fiscales

date: 05 février 2014

Afin de vous inciter à remplir correctement vos obligations fiscales, nous souhaitons communiquer en 2014, tout comme les années passées, de manière transparente sur plusieurs actions de contrôle prévues ou en cours. Vous aurez ainsi une meilleure idée de la probabilité d´être confronté à un contrôle fiscal.

Vous êtes un particulier
Vous risquez d´être contrôlé si :

    vous revendiquez à tort une exonération à l´impôt des personnes physiques belge pour
            des traitements ou salaires d´origine étrangère que vous avez perçus
    votre dossier n´a plus été contrôlé depuis un certain temps


Vous êtes un professionnel
Vous risquez d´être contrôlé si :

     votre ratio chiffre d´affaires - frais a évolué anormalement, ou ne correspond pas à celui
            de contribuables de situation similaire
     votre marge bénéficiaire est trop faible en comparaison de la marge bénéficiaire habituelle
            de contribuables de situation similaire, ou présente une baisse inexplicable
     vous avez présenté des achats comme achats privés alors qu´il s´agit en réalité d´achats
            professionnels, afin de développer un circuit parallèle
     vous avez utilisé à tort en tant qu´employeur le système d´exonération de versement
            du précompte professionnel
     vous avez revendiqué ou acquitté à tort un crédit TVA
     votre dossier n´a plus été contrôlé depuis un certain temps


Les citoyens et les entreprises concernés par ces actions de contrôle seront sélectionnés sur base d´indicateurs révélant un risque fiscal plus élevé.
En plus de ces points d´attention spécifiques, les Finances effectuent bien évidemment encore d´autres contrôles de la situation fiscale des citoyens et entreprises.

(Source : SPF Finances)



E-mails frauduleux en circulation

date: 28 janvier 2014

Des e-mails frauduleux au nom du SPF Finances circulent actuellement sur internet. Les fraudeurs utilisent la mise en page de Tax-on-web et vous font croire que vous avez droit à un remboursement d´impôt. Ils vous invitent à communiquer vos coordonnées bancaires ou vos données de carte de crédit.
Le SPF Finances ne vous demandera jamais ces informations de cette manière. Nous effectuons les remboursements uniquement sur le compte bancaire que vous avez renseigné dans votre déclaration d´impôt ou via le site My Minfin

Par ailleurs, le SPF Finances vous envoie toujours votre décompte d´impôt (ou avertissement-extrait de rôle) par la poste ou via Zoomit. Vous ne le recevrez jamais via l´interface de Tax-on-web.


Vous avez des questions ?
Appelez le Contact Center du SPF Finances au 0257 257 57 (tarif normal).
Nous transmettons tous les faits connus en relation avec cette escroquerie aux services de police.

(Source : SPF Finances)

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