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Les avantages en nature pour mise à disposition d´un véhicule de société :



Il est prévu, chaque année, une adaptation des coefficients d´émission de CO2´ pour le calcul des avantages en nature ´ voiture ´
Le moniteur belge du 29/01/2014 a publié les nouveaux seuils pour l´année 2014.

La base de calcul est fixée comme suit :
Valeur catalogue véhicule htva (prix public au particulier - sans tenir compte des remises)+ Tva réellement versée par la société
= valeur de base
x coefficient co2 (entre 4% et 18 % suivant le taux d´émission de C02) - voir (1)
x 6/7
x pourcentage entre 100 % et 70 % de la valeur de base - voir (2)
= Valeur retenue pour calcul de l´avantage, sans que ce montant ne soit inférieur à (3)

Pour les véhicules "essence" : idem mais coefficient = YY

2012 : XX = 95      YY = 115
2013 : XX = 95      YY = 116
2014 : XX = 93      YY = 112

(1) coefficient c02 de base
5.5 % pour un véhicule diesel émettant XX grammes de c02/km
- 0,1 % par gramme co2/km en dessous de XX gr/km, avec un minimum de 4 %
+ 0.1% par gramme co2/km au dessus de XX gr/km avec un maximum de 18%

(2) Suivant la date de mise en circulation du véhicule :
De 0 à 12 mois : 100%
De 13 à 24 mois : 94%
De 25 à 36 mois : 88%
De 37 à 48 mois : 82%
De 49 à 60 mois : 76%
De 61 à ................: 70%

(3) Le montant de l´avantage en nature ne peut être inférieur à :
En 2012 : 1.200 € - 2013 :1.230 € - 2014 : 1.250 €


Exemple :

- Valeur catalogue HTVA : 24.000 € (options comprises - remise obtenue 2.000 €)
- Tva payée : (24.000- 2000= 22.000 €) x 21 % = 4.620 €
- Emission de co2 : 130 grammes./km

Valeur de base : 24.000 € + 4.620 € = 28.620 € (on ne tient pas compte des 2.000 € de remise)
Coefficient co2 : (diesel) 130 grammes émis = 5.5% + (130 - 93 = 37 x 0.1 %) = 9,2. %

Soit : (Pour 2014 - coefficient co2 de 93)
Entre 0 et 12 mois : 28.620 x 9.2% x 6/7 x 100% = 2.256,89 €
Entre 13 et 24 mois : 28.620 x 9.2% x 6/7 x 94% = 2.121.47 €
Etc ...


Toujours avec un minimum de 1.250 € par an (pour 2014), et sans que le pourcentage "vétusté" ne soit inférieur à 70%, quelque soit l´âge du véhicule.

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