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Délais prolongés pour l´envoi des déclarations fiscales.



Pour tous nos clients, le délai pour la rentrée de la déclaration fiscale ´Impôt des personnes physiques´ est fixé au 31/10/2013.
(ne vise que les contribuables qui ont mandaté un comptable/expert comptable)

Pour rappel, le délai de la rentrée de la déclaration fiscale des sociétés (qui clôturent leurs comptes au 31/12/2012) est fixée au 09/10/2013.

Les problèmes rencontrés dans l´utilisation des applications électroniques qui permettent l´introduction des déclarations fiscales sont très certainement à l´origine de la prolongation de ces délais.


Communiqué publié sur le site du SPF Finances :

Délai de dépôt pour TOW mandataires prolongé
date: 30 septembre 2013

Le Ministre des Finances Koen Geens a décidé aujourd´hui de prolonger de deux semaines le délai pour le dépôt des déclarations à l´impôt des personnes physiques qui sont déposées via Tax-on-Web par les mandataires. Ce délai, qui courait initialement jusqu´au 16 octobre 2013, est prolongé jusqu´au 31 octobre 2013 inclus.

La décision de prolongation tient compte des problèmes de charge de travail qui ont été signalés par les cabinets des professions du chiffre. Le Ministre Geens juge approprié que les Finances, dans l´esprit de la tax-cification, se préoccupent de cette question. Il rencontre ainsi en même temps la demande de l´Administration des Finances, qui souhaite étaler le dépôt des déclarations.

Cette prolongation se place dans la logique de l´annonce, le 26 septembre, du report de la date limite pour le dépôt des déclarations à l´impôt des sociétés (9 octobre), et prend en compte les problèmes informatiques de ces derniers jours.

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