Comme chaque année, l´administration publie les montants indexés liés au calcul de l´impôt.
pour les revenus 2013 (exercice d´imposition 2014).
Quelques nouveautés :
Le montant minimum de l´avantage en nature voiture est désormais indexé : il est fixé à 1.230 € (contre 1.200 € pour les revenus 2012)
Le montant des avantages en nature pour fourniture gratuite de chauffage et d´électricité est maintenant également lié à l´index
Les principales indexations : un bref aperçu
Barème de l´impôt :
Les principales dépenses déductibles :
Tableau des indemnités à partir du 1er janvier 2013 : Déplacements en Belgique
A noter : les déplacements de plus de 5 heures et de moins de 8 heures couvrant la période entre midi et 14 heures donnent lieu à l´octroi de l´indemnité prévue pour les déplacements de 8 heures au moins.
(1) Les frais de logement représentent les remboursements des frais de repas du soir, de logement proprement dit et de petit déjeuner.
(2) le logement non remboursé par l´employeur.
(3) Lorsque le travailleur loge dans la famille, chez des amis, des connaissances, des collègues, pour lequel aucun paiement n´est demandé. Il ne s´agit donc pas d´une nuit passée à l´hôtel et entièrement remboursée par l´employeur.
L´indemnité n´est pas cumulable avec l´octroi de titres-repas. Dans ce cas, l´indemnité obtenue devra être diminuée à concurrence de l´intervention patronale dans le titre-repas octroyé pour le jour concerné.
Newsletter 22(décembre) - Année 2013 ( PDF-format)
Nous vous relayons deux informations publiées sur le site du SPF Finances.
Une fois de plus, l´administration annonce des contrôles "ciblés" et met en garde le contribuable qui recevrait des e-mails lui demandant des coordonnées bancaires.
Elle annonce aussi de possibles relances de paiement, pour les retardataires, via SMS, e-mails ou encore les réseaux sociaux (interview du porte-parole du SPF finances)...
Posté le 10/02/2014en savoir plus...
Il est prévu, chaque année, une adaptation des coefficients d´émission de CO2´ pour le calcul des avantages en nature ´ voiture ´
Le moniteur belge du 29/01/2014 a publié les nouveaux seuils pour l´année 2014.
La base de calcul est fixée comme suit :
Valeur catalogue véhicule htva (prix public au particulier - sans tenir compte des remises)+ Tva réellement versée par la société
= valeur de base
x coefficient co2 (entre 4% et ...
Posté le 31/01/2014en savoir plus...
Pour rappel : les entreprises peuvent allouer des indemnités forfaitaires à leur personnel pour leurs déplacements à l´étranger.
L´année 2014 nous réserve déjà pas mal de changements !
Citons en vrac, la TVA sur les honoraires des avocats, la limitation des paiements en liquide à 3.000 € (5.000 auparavant)
l´augmentation du prix des titres-services de 8.50 € à 9 € pour les 400 premiers et 10 € au delà) ...
Posté le 22/01/2014en savoir plus...
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