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L´Indemnité pour l´utilisation d´un véhicule privé accordée aux fonctionnaires (du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013) est portée à 0.3456 €/km



Une circulaire adapte le montant de l´indemnité kilométrique accordée aux membres du personnel de la fonction publique fédérale qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service.

Le montant de cette indemnité, pour la période allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 est fixé à 0,3456 € par kilomètre. (0.3352 € pour la période du 01/07/2011 au 30/06/2012)

Pour rappel : les travailleurs du secteur privé, qui utilisent leur véhicule personnel, peuvent être indemnisés sur cette même base pour un maximum de 24.000 kilomètres/an. Au-delà, il convient de calculer le coût de revient réel par km du véhiculé utilisé.par le travailleur.

Les entreprises peuvent rembourser des sommes plus élevées que celles pratiquées par les services publics, à condition qu´elles apportent la preuve que les frais réels ont étés calculés sur base d´une norme sérieuse.


Source: Circulaire nº 619 du 18 juin 2012 . Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. Adaptation du montant de l´indemnité kilométrique (M.B., 27 juin 2012).

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