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Augmentation du montant des avantages en nature ´Chauffage´ et ´Electricité´.


Le Moniteur Belge publie ce 28 février 2012 l´information suivante :

Disposition gratuite du chauffage et de l´électricité : nouveaux montants
(à partir du 01/01/2012)

Les montants de 1.820 € (chauffage) et de 910 € (électricité utilisée à d´autres fins
que le chauffage) remplacent les montants de 1.640 € et 820 €.
Ils seront dorénavant indexés automatiquement à l´indice des prix à la consommation.
(par le passé, ils faisaient l´objet d´une adaptation par arrêté royal)












La mise à disposition d´un immeuble fait également l´objet d´une adaptation
comme suit : (le coefficient de 2 est porté à 3.8)


Mise à disposition d´un logement :

Habitation
Si RC < ou = à 745 euros : RC indexé (partie privée) x 100/60 x 1,25
Si RC > à 745 euros : RC indexé (partie privée) x 100/60 x 3,8

Habitation meublée        A majorer de 5/3


Texte du Moniteur Belge du 28/02/2012

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