Vous êtes ici : Accueil > Flash



Rappel utile pour les délais à venir.


Versements anticipés (voir ci après) : le 10/10/2011 pour le 3e versement (VAI3)

Rentrée de la déclaration ´Impôt des Personnes Physiques (IPP)´ par Tax-On-Web : le 30/10/2011

Rentrée de la déclaration ´Impôt des Sociétés (ISoc) par Biztax : délai prolongé !

Le délai prévu au 13/10/2011 est prolongé au 07/11/2011.

En effet, l´application pour l´envoi électronique souffrait de nombreux dysfonctionnements.
Le SPF finances a donc accordé une délai supplémentaire de trois semaines.


Versements anticipés pour l´exercice d´imposition 2012 (revenus 2011).

Rappel utile


obligation de versements anticipés en vue d´éviter une majoration de l´impôt

Plus d´infos sur notre site : Versements anticipés : (PDF-format)


Majoration en cas d´insuffisance de versement anticipé d´impôt : 2.25 % (comme l´exercice précédent)

La majoration globale due est réduite à concurrence du total des avantages attachés aux versements anticipés effectués.

Le solde ne sera retenu qu´à concurrence de 90 % pour les personnes physiques.

Pour l´exercice d´imposition 2012, le montant de ces avantages est égal à la somme des produits suivants :

montant du versement anticipé 1 x 3 % ;
montant du versement anticipé 2 x 2,50 % ;
montant du versement anticipé 3 x 2 % ;
montant du versement anticipé 4 x 1,50 %.

Ces quatre versements sont respectivement dénommés en abrégé ´VA1´, ´VA2´, ´VA3´ et ´VA4´.

Pour les bilans clôturés au 31/12/2011, les versements doivent être effectués :
VAI 1 pour le 10/04/2011
VAI 2 pour le 10/07/2011
VAI 3 pour le 10/10/2011
VAI 4 pour le 20/12/2011

Dernière newsletter

Newsletter 22(décembre) - Année 2013 ( PDF-format)