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Précisions utiles sur les titres-repas, chèques sport - culture et eco-chèques.

L´octroi de ces formes alternatives de rémunération n´est pas taxé dans le chef du bénéficiaire sous respect de certaines conditions.

Une de ces conditions précise que le chèque doit être délivré au nom du travailleur ou du dirigeant d´entreprise. Que faut-il entendre par là ?

Ainsi la réglementation sociale précise : "...Le titre-repas, le chèque sport - culture, l´éco-chèque" est délivré au nom du travailleur, cette condition est censée être remplie si son octroi et les données y relatives (nombre de titres-repas, montant brut des titres-repas diminué de la part personnelle du travailleur, nombre de chèques sport/culture, montant du chèque sport/culture/nombre d´éco-chèques, montant de l´éco-chèque) figurent au compte individuel du travailleur, conformément à la réglementation relative à la tenue des documents sociaux.

Cette disposition de la réglementation sociale est dorénavant admise sur le plan fiscal.

Attention donc de tenir informé votre secrétariat social de sorte qu´il puisse établir correctement les comptes individuels.

Source: Circulaire nº Ci.RH.242/612.521 (AGFisc Nº 42/2011) dd 23 aout 2011..

 

 

 

Informations publiées sur le site du SPF Finances.

Nous vous relayons deux informations publiées sur le site du SPF Finances.
Une fois de plus, l´administration annonce des contrôles "ciblés" et met en garde le contribuable qui recevrait des e-mails lui demandant des coordonnées bancaires.
Elle annonce aussi de possibles relances de paiement, pour les retardataires, via SMS, e-mails ou encore les réseaux sociaux (interview du porte-parole du SPF finances)...

Posté le 10/02/2014en savoir plus...

Les avantages en nature pour mise à disposition d´un véhicule de société :

Il est prévu, chaque année, une adaptation des coefficients d´émission de CO2´ pour le calcul des avantages en nature ´ voiture ´
Le moniteur belge du 29/01/2014 a publié les nouveaux seuils pour l´année 2014.

La base de calcul est fixée comme suit :
Valeur catalogue véhicule htva (prix public au particulier - sans tenir compte des remises)+ Tva réellement versée par la société
= valeur de base
x coefficient co2 (entre 4% et ...

Posté le 31/01/2014en savoir plus...

Actualisation de certains barèmes fiscaux.

Pour rappel : les entreprises peuvent allouer des indemnités forfaitaires à leur personnel pour leurs déplacements à l´étranger.

L´année 2014 nous réserve déjà pas mal de changements !

Citons en vrac, la TVA sur les honoraires des avocats, la limitation des paiements en liquide à 3.000 € (5.000 auparavant) l´augmentation du prix des titres-services de 8.50 € à 9 € pour les 400 premiers et 10 € au delà) ...

Posté le 22/01/2014en savoir plus...

 

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