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Indemnité de 0,3352 €/Km accordée aux fonctionnaires du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012.

Une circulaire adapte le montant de l´indemnité kilométrique accordée aux membres du personnel de la fonction publique fédérale qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service.

Le montant de cette indemnité, pour la période allant du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 est fixé à 0,3352 € par kilomètre. (0.3178 € pour la période du 01/07/2010 au 30/06/2011)


Pour rappel : les travailleurs du secteur privé, qui utilisent leur véhicule personnel, peuvent être indemnisés sur cette même base pour un maximum de 24.000 kilomètres/an, au-delà, il convient de calculer le coût de revient réel par km du véhiculé utilisé.

Les entreprises peuvent rembourser des sommes plus élevées que celles pratiquées par les services publics, à condition qu´elles apportent la preuve que les frais réels ont étés calculés sur base d´une norme sérieuse.


Source: Circulaire nº 609 du 20 juin 2011. Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. Adaptation du montant de l´indemnité kilométrique (MB, 22 juin 2011, 36.781).

 

 

 

Informations publiées sur le site du SPF Finances.

Nous vous relayons deux informations publiées sur le site du SPF Finances.
Une fois de plus, l´administration annonce des contrôles "ciblés" et met en garde le contribuable qui recevrait des e-mails lui demandant des coordonnées bancaires.
Elle annonce aussi de possibles relances de paiement, pour les retardataires, via SMS, e-mails ou encore les réseaux sociaux (interview du porte-parole du SPF finances)...

Posté le 10/02/2014en savoir plus...

Les avantages en nature pour mise à disposition d´un véhicule de société :

Il est prévu, chaque année, une adaptation des coefficients d´émission de CO2´ pour le calcul des avantages en nature ´ voiture ´
Le moniteur belge du 29/01/2014 a publié les nouveaux seuils pour l´année 2014.

La base de calcul est fixée comme suit :
Valeur catalogue véhicule htva (prix public au particulier - sans tenir compte des remises)+ Tva réellement versée par la société
= valeur de base
x coefficient co2 (entre 4% et ...

Posté le 31/01/2014en savoir plus...

Actualisation de certains barèmes fiscaux.

Pour rappel : les entreprises peuvent allouer des indemnités forfaitaires à leur personnel pour leurs déplacements à l´étranger.

L´année 2014 nous réserve déjà pas mal de changements !

Citons en vrac, la TVA sur les honoraires des avocats, la limitation des paiements en liquide à 3.000 € (5.000 auparavant) l´augmentation du prix des titres-services de 8.50 € à 9 € pour les 400 premiers et 10 € au delà) ...

Posté le 22/01/2014en savoir plus...

 

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