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Avantage pour l´utilisation privée d´un GSM mis à disposition par l´employeur.

L´Onss vient de confirmer, qu´à défaut de pouvoir valoriser sur une base réelle, l´utilisation d´un téléphone portable pourrait se calculer de façon forfaitaire dans le chef du travailleur.
A savoir 12.50 €/mois pour l´utilisateur (mais une convention écrite entre l´employeur et le travailleur interdisant toute utilisation privée par ce dernier pourrait éviter une telle taxation)
L´administration fiscale ne s´est pas encore prononcée sur ce sujet.


A suivre donc ...

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