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Déclarations à l´impôt des sociétés exercice 2010: 15 septembre (version papier) ou 15 octobre 2010 (Vensoc).

La date ultime d´introduction des déclarations à l´impôt des sociétés pour l´exercice d´imposition 2010 est fixée au 15 septembre 2010 (déclarations ´papier´)

Les déclarations introduites de manière électronique via Vensoc. doivent être envoyées pour le 15 octobre 2010 (Filo-Fisc utilise systématiquement ce service)

Pour les déclarations qui doivent être souscrites après le 15 septembre 2010, les sociétés disposent, comme l´an dernier, automatiquement d´un délai supplémentaire d´un mois pour le dépôt d´une déclaration électronique Vensoc par rapport à la date de dépôt de la déclaration papier (p.ex. date ultime de dépôt version papier: 22.09.2010 - Vensoc: 22.10.2010).

(Source : Avis Service Public Fédéral Finances.)

 

 

 

Informations publiées sur le site du SPF Finances.

Nous vous relayons deux informations publiées sur le site du SPF Finances.
Une fois de plus, l´administration annonce des contrôles "ciblés" et met en garde le contribuable qui recevrait des e-mails lui demandant des coordonnées bancaires.
Elle annonce aussi de possibles relances de paiement, pour les retardataires, via SMS, e-mails ou encore les réseaux sociaux (interview du porte-parole du SPF finances)...

Posté le 10/02/2014en savoir plus...

Les avantages en nature pour mise à disposition d´un véhicule de société :

Il est prévu, chaque année, une adaptation des coefficients d´émission de CO2´ pour le calcul des avantages en nature ´ voiture ´
Le moniteur belge du 29/01/2014 a publié les nouveaux seuils pour l´année 2014.

La base de calcul est fixée comme suit :
Valeur catalogue véhicule htva (prix public au particulier - sans tenir compte des remises)+ Tva réellement versée par la société
= valeur de base
x coefficient co2 (entre 4% et ...

Posté le 31/01/2014en savoir plus...

Actualisation de certains barèmes fiscaux.

Pour rappel : les entreprises peuvent allouer des indemnités forfaitaires à leur personnel pour leurs déplacements à l´étranger.

L´année 2014 nous réserve déjà pas mal de changements !

Citons en vrac, la TVA sur les honoraires des avocats, la limitation des paiements en liquide à 3.000 € (5.000 auparavant) l´augmentation du prix des titres-services de 8.50 € à 9 € pour les 400 premiers et 10 € au delà) ...

Posté le 22/01/2014en savoir plus...

 

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