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Avantage de toute nature - véhicule - 1er janvier 2010.

Le Moniteur de ce jour publie un arrêté royal du 10.01.2010 qui modifie le point 9 de l´art.18 arcir/92, en ce qui concerne les avantages de toute nature pour l´utilisation à des fins personnelles d´un véhicule visé à l´article 65 du Code des impôts sur les revenus 1992 mis gratuitement à disposition.

A partir du 1er janvier 2010, l´avantage est égal au nombre de kilomètres parcourus à des fins personnelles multiplié par l´émission de CO 2 par kilomètre du véhicule mis gratuitement à disposition, puis multiplié par le coefficient CO 2eur. Le coefficient CO 2eur s´élève à 0,00210 EUR par gramme de CO 2 pour les véhicules à moteur alimenté à l´essence, au LPG ou au gaz naturel et à 0,00230 EUR par gramme de CO 2 pour les véhicules à moteur alimenté au diesel.

Les véhicules pour lesquels aucune donnée relative à l´émission de CO 2 n´est disponible au sein de la direction de l´immatriculation des véhicules sont assimilés, s´ils sont propulsés par un moteur à essence, au LPG ou au gaz naturel, aux véhicules émettant un taux de CO 2 de 205 grammes par kilomètre et, s´ils sont propulsés par un moteur au diesel, aux véhicules émettant un taux de CO 2 de 195 grammes par kilomètre.

Pour la détermination de l´avantage, le nombre de kilomètres à retenir par année ne peut toutefois être inférieur à 5.000 et, par kilomètre retenu, le montant de l´avantage ne peut être inférieur à 0,10 EUR.

Les montants repris à l´alinéa 2 sont rattachés à l´indice des prix à la consommation du mois d´octobre 2009 (111,07, base 2004). Ces montants sont adaptés le 1 er janvier de chaque année conformément à la formule suivante : chaque montant de base est multiplié par l´indice des prix à la consommation du mois d´octobre de l´année précédant celle durant laquelle le nouveau montant sera applicable et divisé par l´indice des prix à la consommation du mois d´octobre 2009. Les montants indexés sont arrondis au cent millièmes d´euro selon que le chiffre des millionièmes atteint ou non 5.

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